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Obligations internationales de la Suisse et rôle de CBM

En 2006, la communauté internationale a, selon décision de l'assemblée générale de l'ONU, entériné les droits des personnes handicapées dans un accord international global: La convention relative aux droits des personnes handicapées définit le handicap comme faisant partie de la diversité humaine, en se basant sur une ébauche basée sur les droits de l'homme. CBM s'engage à différents niveaux pour l'application de la convention.

Un homme avec des béquilles sur une route boueuse.
L'objectif de la Convention pour les droits des personnes handicapées: Toutes les personnes handicapées doivent pouvoir prendre part activement à l'ensemble des domaines de la vie.

Depuis la création des Nations-Unies en 1945, neuf accords internationaux sur les droits de l'homme ont été élaborés. L'accord de base pour les droits de l'homme et la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) qui a été adoptée le 10 décembre 1948. En 1966 sont entrés en vigueur le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) et le Pacte international sur les droits civils et politiques (Pacte II). La DUDH, le Pacte I et le Pacte II constituent la Charte internationale des droits de l'homme et sont valables également pour les personnes handicapées.

CDPH contient des droits dans tous les domaines de la vie

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 concrétise ces obligations existantes en matière de droits de l'homme pour les personnes handicapées et déploie ses effets dans tous les domaines de la vie (par exemple la formation et le travail, le droit à un accès sans barrières, le fait de pouvoir vivre de façon autonome et l'accès aux informations). La convention contient ainsi des droits autant civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels. La CDPH n'octroie cependant aucun droit spécial, mais s'assure que les personnes handicapées jouissent des mêmes droits que les personnes non handicapées.

Deux articles de la CDPH traitent de la collaboration internationale: Dans les situations d'urgence humanitaire (art. 11), tous les acteurs doivent s'engager à prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection et la sécurité des personnes handicapées. Dans la coopération au développement (art. 32), les acteurs doivent s'engager à ce que toutes les mesures qui sont prises et mises en pratiques soient non seulement accessibles, mais qu'elles incluent également les personnes handicapées.

Exiger des droits sur place

CBM, en tant que fédération globale, s'engage à différents niveaux pour que les droits contenus dans la CDPH soient effectivement appliqués. De nombreux Etats dans lesquels CBM est active ont également signé la CDPH. Les projets de CBM sur place soutiennent de façon très concrète la mise en pratique de la Convention sur les droits des personnes handicapées: des programmes encourageant la formation inclusive d'enfants handicapés contribuent à ce que le droit à la formation sans discrimination soit respecté également pour les personnes handicapées. CBM collabore dans les régions où elle est engagée également avec des associations pour handicapés, qui s'engagent pour leurs droits.

Les Etats ont l'obligation de rendre compte régulièrement au comité de l'ONU compétent pour les droits des personnes handicapées des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la CDPH. La société civile, en l'occurrence les organisations pour handicapés, peuvent déposer un rapport parallèle. CBM, en tant qu'organisation globale, est en mesure de tirer les ficelles et d'offrir aux organisations autonomes représentant les personnes handicapées une plateforme pour qu'elles puissent elles aussi se positionner sur la situation des personnes handicapées dans leur pays. Simultanément, CBM prend également position en Suisse pour la mise en pratique des articles 11 et 32 dans le cadre de la coopération internationale au développement. La Suisse a ratifié la CDPH en 2014.

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