Mentions légales

Le présent site internet est géré par CBM Mission chrétienne pour les aveugles sous cbmswiss.ch

Responsabilité quant au contenu du site internet

Les indications présentées sur ce site ne sont pas contraignantes et ne sont mises à disposition qu’à des fins purement informatives. Malgré une rédaction minutieuse des informations publiées sur ces pages, CBM ne peut en garantir l'exactitude, la qualité, la mise à jour ni l'exhaustivité. Les actions en responsabilité contre CBM Mission chrétienne pour les aveugles, qui se réfèrent à la nature matérielle ou immatérielle des dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations ou l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, sont fondamentalement exclues, pour autant qu’il n’y ait de la part de CBM  aucune négligence intentionnelle ou grave. Toutes les offres sont non contraignantes. CBM se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties ou la totalité de l'offre, ou d’en suspendre la publication temporairement ou définitivement, sans aucun préavis. 

Responsabilité quant aux références et aux liens

CBM vérifie l’absence de contenu illicite au moment de publier les liens ou références figurant dans son site. Toutefois, comme CBM n'a aucune influence sur l’évolution de la conception des sites vers lesquels pointent les liens de son propre site web, l’entreprise ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Si CBM devait avoir connaissance d’un contenu illégal sur les pages liées / référencées, ces liens seraient supprimés du site de l’entreprise. Le même principe s’applique pour les commentaires de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion ouverts par CBM.

Droit d’auteur et droit des marques

Dans toutes ses publications, CBM s'efforce de respecter les droits d'auteur des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes exploités, d’utiliser ses propres éléments graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’avoir recours à des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes du domaine public. Toutes les marques et marques déposées citées dans l'offre Internet ou éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions applicables du droit des marques et aux droits de possession de leurs propriétaires officiels respectifs. Une marque citée sans autre précision ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers.

Le copyright des objets publiés et créés par CBM reste la propriété exclusive de CBM. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement explicite de CBM.

Protection des données

Chaque fois que des informations personnelles sont mises en ligne, cela se produit à ses propres risques. Des données transmises par Internet peuvent se perdre ou parvenir à des personnes non autorisées. Nous protégeons les données par des mesures appropriées lors de la transmission et de l'enregistrement.

CBM traite les données personnelles que vous nous transmettez lors de visites sur notre site conformément aux conditions légales en vigueur pour la protection des données.

Les organisations portant le label ZEWO – comme CBM – s’engagent à ne pas vendre à des tiers, ni à leur louer ou échanger les données des donateurs, et à traiter ces données dans la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, les donatrices et donateurs peuvent en tout temps s’adresser au secrétariat de CBM (044 275 21 88) pour lui faire savoir qu’ils reçoivent trop de courrier, ou trop peu. Nous adaptons volontiers la fréquence de nos informations aux attentes de nos donateurs. CBM mentionne d’ailleurs cette possibilité une fois par année dans sa publication «regards sur le monde».

Cookies

Le présent site internet contient des cookies. Par cookies l’on entend des données envoyées par un site internet visité, ou son serveur, au navigateur de votre ordinateur, afin de pouvoir le reconnaître ultérieurement. Votre ordinateur enverra les informations des cookies lors d’une prochaine visite sur ce site, à chaque nouvelle demande du serveur. Les cookies seront utilisés par exemple pour présenter des contenus complexes et dynamiques, pour que le site puisse vous reconnaître lors de votre visite, dans le but final de favoriser la convivialité du site. À travers le paramètre de votre navigateur prévu à cet effet, vous pouvez empêcher à tout moment l’installation de cookies ou faire apparaître un avertissement à chaque installation. Vous pourrez ainsi décider vous-même si vous acceptez les cookies ou non. Notre site internet peut également, pour l’essentiel, être utilisé sans l’acceptation de cookies, cependant quelques fonctionnalités peuvent être limitées.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Si vous ne voulez pas que vos données sont collectionnées, vous pouvez désactiver Google Analytics. Browser-Add-on: (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

Dons

Si les dons dépassent la somme nécessaire pour un projet, nous utiliserons l’excédent pour des projets similaires en faveur des plus démunis.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Si des parties ou des formulations isolées des présentes mentions légales devaient être entachées de nullité, les autres parties resteraient valables; dans la mesure du possible, la partie entachée de nullité sera interprétée par les parties contractantes de façon à rester le plus proche possible de l’objectif initial de la formulation entachée de nullité.

Partager le contenu

Logo CBM Mission chrétienne pour les aveugles, Page d'accueil